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« Ordre public »
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→ 441 articles [tri par date pertinence ]
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La pénalisation des prostitués selon la LSI
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Une réglementation d’exclusion
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Le juge ou le préfet ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Policiers et immigrés
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
7 décembre 2006 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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CEE – Pays tiers : égalité de traitement entre les travailleurs
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen »
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de refus d’entrée au titre d’asile
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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« Inimaginable de renvoyer 80 à 85 % des étrangers en raison de la situation dans leur pays d’origine »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Les semonces du Parlement européen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Pays-Bas : la composition de la famille, source de difficultés
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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L’Europe contre les réfugiés
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Sans famille
1er novembre 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Circulaire du 14 janvier 1999
14 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le droit d’ouvrir un compte
11 décembre 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Édito
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Grèce : la peur des clandestins
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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La peine de vie
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Objectif zéro
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Recours gracieux ou hiérarchique contre un refus de séjour
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Déclaration de la naissance selon l’Igréc 269-275-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de naissance /
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L’affaire des Moria 35
30 mars 2020 – / Dossiers / Hotspots / II. L’affaire des Moria 35 /
→ 1 rubrique
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Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 29 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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