Résultats de la recherche
« Mineurs isolés »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 375 articles [tri par date pertinence ]
-
Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Réponse d’Urvoas à la lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature, 17 novembre 2016
17 novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
-
Fiche d’information pour les MIE en CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
-
Les CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
-
Plainte pour délaissement d’un mineur étranger isolé
11 mars 2012 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Délaissement d’un mineur étranger isolé /
-
Force probante des documents produits postérieurement à la contestation d’un acte d’état civil étranger
9 avril 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger /
-
La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : Mettre chacun devant ses responsabilités
20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
28 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
18 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
QPC sur les tests osseux
16 janvier 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
-
Fichage des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : il n’y a rien à discuter
13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
-
Extrait de la circulaire du 28 novembre 2012
28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
-
Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
1er novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
-
Inhumanité en zone d’attente
7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
-
Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
24 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
-
Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
17 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
-
Recours contre une délibération du Conseil Départemental de Haute-Garonne
22 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne /
-
Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
4 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé /
-
CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
-
À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 9 rubriques
-
Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Mineurs isolés
/ Dossiers /
-
D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
-
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
-
Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 27 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
-
La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
-
Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
Partager cette page ?