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« Mayotte »
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→ 538 articles [tri par date pertinence ]
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Référé-liberté contre la création de plusieurs lieux de rétention administrative temporaires à Mayotte
21 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
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A Mayotte, l’urgence c’est l’eau, pas les « décasages » : stop aux expulsions
16 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Annulations de refus de titres de séjour : période transitoire postérieure au 26 mai 2014
30 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Les manquements du Conseil général
9 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’extension du Ceseda à Mayotte après le 26 mai 2014
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Ceseda étendu et adapté à Mayotte (26 mai 2014) /
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Mayotte : procédures d’éloignement expéditives et violations des droits fondamentaux
10 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Statistiques hasardeuses sur le coût de l’immigration à Mayotte
23 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte
2 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Départementalisation de Mayotte : les frontières coloniales renforcées ?
6 avril 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Nouveaux recours contre le refus de scolarisation d’enfants à Mayotte
29 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
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Une nouvelle ordonnance pour continuer à violer les droits fondamentaux des étrangers à Mayotte
23 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte, où est la République ?
17 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Mayotte comme partout, défendons l’État de droit et la solidarité
2 mars 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Illégalité de certaines exigences de document d’état civil
21 août 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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Mayotte 2016-2017 : « décasages » par des collectifs de villageois
16 juin 2017 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Tentative de dissuasion de professeurs suspects de « délinquance de la solidarité » à Mayotte
1er juin 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Ni Ata, ni Cada pour les demandeurs d’asile à Mayotte
13 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit d’asile /
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Note sur l’accès à la nationalité française à Mayotte
28 février 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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Recours contre un nouvel arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la destructions d’habitations dans la commune de Tsingoni
4 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 33 rubriques
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Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions /
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Protection sociale à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
/ Dossiers / Outre-mer /
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Ceseda dérogatoire pour Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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2014 Mayotte
/ Dossiers / Réformes /
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C. Mayotte
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses /
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L’état civil à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 34 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Apatridies
Plein droit n°128 / 31 mars 2021
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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