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« Mayotte »
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→ 538 articles [tri par date pertinence ]
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Un projet de Ceseda au rabais pour Mayotte
6 février 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Enfants éloignés de Mayotte : date de naissance modifiée
19 février 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Accord du 27 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores
27 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
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Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - condition d’urgence
27 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
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Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement
26 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ceseda : neutralisation et destruction de véhicules transportant des étrangers en situation irrégulière
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
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Mayotte : confusion entre refus d’entrée et reconduite à la frontière
9 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer /
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Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014
23 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
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Eloignement d’un enfant de cinq ans à Mayotte
7 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte /
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Instructions du 5 et du 3 avril 2013 du ministère de l’intérieur aux préfets de Guadeloupe, Guyane et Mayotte
5 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contentieux des OQTF /
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Décisions et avis concernant les droits des enfants étrangers à Mayotte
17 juillet 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
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Assignation à résidence et, à Mayotte, rétention des enfants devant le Conseil d’Etat
13 février 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Missions dans la Caraïbe et à Mayotte
19 novembre 2007 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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Demande d’un droit de regard sur l’accès au téléphone au CRA de Pamandzi (Mayotte)
15 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / CRA de Mayotte : impossibilité de communiquer avec l’extérieur /
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Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au CRA de Mayotte
19 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Mayotte 2014 : les salves de créations de LRA continuent avec un pic de fin d’année
1er décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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TGI de Mamoudzou, 5-11-2016 et TA de Mayotte, 7-11-2016
2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Possession d’état de Français : preuves adaptées à Mayotte
9 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
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Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours
28 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
12 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
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Arrêté de la préfecture de Mayotte du 19 avril 2012
19 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Lettres de l’Agence régionale de l’hospitalisation - DASS de Mayotte
17 janvier 2006 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Médecins du Monde
16 octobre 2007 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / B. Membres et partenaires /
→ 33 rubriques
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Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions /
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Protection sociale à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
/ Dossiers / Outre-mer /
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Ceseda dérogatoire pour Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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2014 Mayotte
/ Dossiers / Réformes /
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C. Mayotte
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses /
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L’état civil à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 34 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Apatridies
Plein droit n°128 / 31 mars 2021
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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