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« Expulsion »
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→ 1055 articles [tri par date pertinence ]
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
29 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Mayotte à la dérive
20 mars 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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L’Europe collabore avec un dictateur pour mieux expulser vers le Soudan
11 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte 2016-2017 : « décasages » par des collectifs de villageois
16 juin 2017 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Calais : Les bulldozers ne font pas une politique !
22 février 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Saint-Martin : recours contre un arrêté municipal discriminatoire
15 juillet 2004 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /
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Ukraine, l’asile sous-traité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Les « intermittents du logement »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Venise tente de sauver l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Le simple constat des parlementaires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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1945-1995 : Cinquante ans de métamorphoses
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Avantages comparatifs
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Aux origines de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : Police et travail
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’Église allemande s’engage dans la désobéissance civile : « Asyl in der Kirche »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Histoires…
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La loi doit changer, régularisation, retour des expulsés !
16 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un gouvernement socialiste délibérément inhumain
7 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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« L’accompagnement social » des familles vivant en bidonvilles vu par Manuel Valls et le préfet Lambert : des familles jetées à la rue
31 mai 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cour EDH, arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07
13 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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Loppsi II : un patchwork répressif
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un enfant de 8 mois, son père atteint d’une hépatite C, sa mère venant de faire une fausse couche expulsés !
21 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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Acuerdo franco-haitiano de gestión concertada de flujos migratorios
4 de junio de 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
→ 13 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 80 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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