Résultats de la recherche
« Enfermement »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 411 articles [tri par date pertinence ]
-
Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Immigration : l’exception faite loi
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
-
Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Instruction du 17 novembre 2022 du Ministre de l’intérieur
17 novembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Instruction du 3 août 2022 du Ministre de l’intérieur
3 août 2022 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
-
Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Nouveau référé-liberté pour contester le fonctionnement des lieux de rétention administrative à Mayotte
2 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
-
Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
-
Communication sur l’exécution par la France de l’arrêt Popov, 27 mai 2013
27 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
-
Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
-
Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
-
Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Intérêt : Duvalier bienvenu, « antifisites » rejetés à la mer
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
-
« Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions »
13 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Défendre et juger sur le tarmac
6 juin 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Frontières d’ailleurs
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
-
Immigration : la nouvelle affaire Dreyfus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Air France expulse... sans résistance
27 janvier 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
14 mai 2018 – / Publications / Notes pratiques /
-
La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé !
10 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
-
Le simple constat des parlementaires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
-
Nos idées valent bien plus que vos politiques destructrices
14 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 4 rubriques
-
Enfermement
/ Dossiers /
-
Enfermement
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
-
Enfermement illégal à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
En cas d’arrestation / enfermement
/ Adresses /
→ 39 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
-
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
-
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
-
L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
Hors-collection / 18 août 2020
Partager cette page ?