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« Enfermement »
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→ 411 articles [tri par date pertinence ]
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Réunion publique de l’OEE sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne
5 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’internement républicain
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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L’Europe des camps
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Réunion publique de l’OEE - Privatisation des camps d’étrangers : un marché juteux ?
21 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
13 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits
12 juillet 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Enfermer plus, expulser plus : un projet de loi immigration en faveur des étranger-e-s ?
7 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille
13 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
8 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétention et détention des personnes étrangères
en Outre-Mer
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
22 juin 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente /
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Un Pacte pour rien ?
29 décembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
5 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
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La face cachée des camps d’étranger-e-s
14 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
18 novembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité
21 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mettons un terme à l’expulsion des étrangers en attente de soins !
17 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Détention prolongée d’un étranger sans contrôle effectif d’un juge (HW c. Belgique)
5 janvier 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique
25 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
→ 4 rubriques
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Enfermement
/ Dossiers /
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Enfermement
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Enfermement illégal à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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En cas d’arrestation / enfermement
/ Adresses /
→ 39 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
Hors-collection / 18 août 2020
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