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« Dématérialisation »
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→ 78 articles [tri par date pertinence ]
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Rendons les préfectures accessibles à toutes et tous !
9 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2019-81 du 6 février 2019
6 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères
5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 4 rubriques
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Dématérialisation
/ Dossiers /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès aux préfectures-Dématérialisation
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VI. Contentieux
/ Dossiers / Dématérialisation /
→ 4 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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