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« Délit de solidarité »
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→ 219 articles [tri par date pertinence ]
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Octobre 2017 : une contrôleuse et un inspecteur du travail sanctionnés pour leur engagement syndical
29 avril 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Air France expulse... sans résistance
27 janvier 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice
2 décembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Été 2018, vol Paris-Erevan, Caroline s’indigne contre des violences policières sur une personne expulsée.
8 janvier 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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Pour que le Briançonnais reste un territoire solidaire avec les exilés
23 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !
12 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Solidaire, donc coupable
29 octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers selon le droit de l’Union européenne
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar
3 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre la répression des militant·es de la liberté de circulation
16 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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7 Juillet 2017 - TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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C. Répression policière et judiciaire [depuis 2015]
3 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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Soirée de soutien aux 3+4 de Briançon !
3 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La fraternité ne doit pas avoir de frontières
6 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mise en examen pour aide à la traversée de la Manche en canot pneumatique
4 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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TGI de Paris, 9 février 2017 : lourde condamnation pour outrage (verbal) à dépositaire de l’autorité publique
25 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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A. Dépôt de déchets sur la voie publique
22 septembre 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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30 octobre 2015, TGI de Nice : un militant de No Border lourdement condamné
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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En Amérique
6 septembre 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / C. Dans d’autres pays /
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B. Mariage avec un étranger en situation irrégulière
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Non, le mouvement No Border n’est pas responsable de l’augmentation de la tension dans le Calaisis
18 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A. L’outrage ou la rébellion dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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E. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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Délinquants de la solidarité : Lettre ouverte à Eric Besson
12 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 3 rubriques
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
→ 13 publications
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Délit de solidarité : le guide
Hors-collection / 4 juillet 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Politique migratoire : l’Europe condamnée
Plein droit n°118 / 13 octobre 2018
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Villes et hospitalités
Plein droit n°115 / 19 décembre 2017
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
Cahiers juridiques / 16 mai 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice
Cahiers juridiques / 2 décembre 2011
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
Cahiers juridiques / 6 septembre 2011
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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 23 juillet 2010
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 17 juin 2010
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