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« Mineurs »

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• CA Paris, 18 mars 2010, n°09/22944
  18 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
  
• La France jongle avec le droit européen
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Confisquer le débat démocratique
  5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• « Procès de l’enfermement des enfants étrangers »
  14 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Procès de l’enfermement des enfants étrangers
  17 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Sospel : un mort, le Gisti seul coupable
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
  
• Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
  6 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Entrée en France : modèles de recours contre un refus de visa ou un refus d’entrée et un maintien en zone d’attente
  7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
  
• Code civil - Le mariage des Français établi par les autorités étrangères et sa transcription
  14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
  
• Code civil - Des actes de mariage
  14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
  
• Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
  11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
  
• La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
  28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Le point sur la réglementation
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
  
• Lutter contre l’immigration irrégulière ou protéger les étrangers contre la traite et l’exploitation : il faut choisir
  13 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Sombres tractations pour une directive
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
  
• Les mineur·es isolé·es étrangers et étrangères (MIE)
  2 mars 2006 – / Dossiers / Mineurs isolés /
  
• L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
  1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Emplois et droits soumis à une condition de nationalité en 2001
  29 août 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Liste des emplois fermés /
  
• « Si les étrangers avaient des chances d’obtenir l’asile en France beaucoup seraient prêts à le demander »
  15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
  
• Les gens du voyage en mobilité surveillée
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
  
• Accord tripartite
  28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
  
• Le Maroc gère les flux des indésirables
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Pacte pour les droits et la citoyenneté
  29 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Articles du Code de l’action sociale et des familles
  28 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /