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« Mineurs »
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→ 939 articles [tri par date pertinence ]
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Pour en finir avec la double peine (1989-1992)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Accidents du travail : Malédiction ou logique économique ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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L’ultra-libéralisme à l’œuvre en Italie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Sept millions d’emplois interdits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Les mineur⋅es isolé⋅es marocain⋅es victimes du marchandage entre la France et le Maroc
15 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Corps à corps » avec le monde associatif
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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1983 : La marche pour l’égalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Les tirailleurs, bras armé de la France coloniale
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Les gens du voyage en mobilité surveillée
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Le point sur la réglementation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Variations autour du « sang versé »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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L’accueil des exilés d’Algérie selon les « présidentiables »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Sospel : un mort, le Gisti seul coupable
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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I. Démarches préfectures
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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« Se donner les moyens de sa politique »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d’usine ?
8 janvier 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
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Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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À Mayotte tout est permis avec l’aval du Conseil d’État
13 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises
29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Sages »... ou « apprentis-sorciers » ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Usurpation de fonction, faux et usage de faux
14 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / V. Prétextes divers /
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Édito
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 89 publications
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Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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