Article extrait du Plein droit n° 28, septembre 1995
« Les nouvelles batailles de Poitiers »
L’accueil des exilés d’Algérie selon les « présidentiables »
Pendant la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle, le Collectif pour l’accueil en France des demandeurs d’asile et exilés d’Algérie (128 organisations associatives, syndicales et politiques)* avait interrogé tous les candidats – à l’exception de Jacques Cheminade, de Jean-Marie Le Pen, et de Philippe de Villiers – sur la protection qu’ils entendaient offrir aux Algériens persécutés. Tous ont répondu à nos questions, sauf le lauréat de l’élection, Jacques Chirac, lequel n’a pas davantage répondu, depuis son installation à l’Élysée, à deux demandes d’audience du Collectif sur ce sujet.
Nous publions ici les réponses que nous avons reçues, en y ajoutant celle que Jean-Marie Le Pen avait adressée à la Ligue des droits de l’homme, laquelle a, pour sa part, publié les réponses de tous les candidats à 18 questions (sauf celle de Jacques Chirac, qui a également ignoré cette initiative) dans son bulletin national, LDH Info**. Nous empruntons également à LDH Info la réponse de Dominique Voynet, car elle est plus synthétique que celle qu’elle nous avait donnée oralement en nous recevant.
Questions aux candidats
1 - Aujourd’hui, environ 2 500 demandes de visas sont enregistrées chaque jour et 250 visas seulement accordés. En 1989, avant les violences, la France délivrait 800 000 visas ; en 1994, alors que la société algérienne étouffe dans l’isolement, elle en a délivré 100 000.
Avez-vous l’intention, face à la situation en Algérie, de faire en sorte que la France adopte une politique généreuse de délivrance de visas aux Algériens ?
2 - Les menaces qui pèsent sur la population algérienne sont d’origines diverses. Actuellement, I’OFPRA refuse le statut de réfugié aux Algériens qui ne peuvent prouver que les menaces qui pèsent sur eux sont le fait de l’État ou de sa police.
Cette interprétation très restrictive de la Convention de Genève, qui met en danger les démocrates et les personnes menacées, viole l’esprit de ce texte international ratifié par la France, comme en témoigne la note du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en date du 23 janvier 1995.
Quelles actions comptez vous entreprendre en faveur de la reconnaissance large du statut de réfugié par l’OFPRA et par la Commission des recours en conformité avec la Convention de Genève ?
3 - La plupart des Algériens qui souhaitent aujourd’hui venir en France n’ont pas l’intention de s’y établir durablement. Ils aspirent à une protection temporaire et, le plus souvent, à bénéficier d’un droit à des allers-retours.
Empêcher cette aspiration revient à étouffer le peuple algérien, à le couper de toute communication avec l’étranger. De surcroît, cela induit des effets inverses à ceux que recherche la France en matière d’immigration, en poussant les Algériens à quitter définitivement leur pays.
Quelles réformes comptez-vous entreprendre :
- pour que ces ressortissants algériens puissent bénéficier de visas à entrées multiples, facilement renouvelables ?
- pour que soit reconnu, conformément à l’esprit du préambule de la Constitution, le droit à l’asile territorial ?
4 - En vertu des accords franco-algériens en vigueur, la procédure de regroupement familial d’un conjoint ou d’enfants mineurs ne peut avoir lieu que si les membres de la famille à regrouper sont en Algérie au moment de la demande. Face à la situation actuelle de l’Algérie, certaines des personnes candidates au regroupement sont déjà en France. Les obliger à repartir en Algérie pour pouvoir introduire une demande de regroupement peut faire peser sur elles de graves dangers.
Quelles réformes comptez-vous entreprendre :
- pour que les Algériens concernés par le regroupement familial puissent effectuer leur demande à partir de la France (comme c’est le cas pour les ressortissants de l’Union européenne) ?
- pour faciliter le regroupement familial auprès de conjoints ou de parents qui séjournent en France au titre de l’asile territorial ?
5 - Dans la situation actuelle de violence en Algérie, y reconduire de force un Algérien sous prétexte qu’il se trouve en France de façon irrégulière, c’est le jeter dans la « gueule du loupé ». Parfois même, cela équivaut à le condamner a mort.
Êtes-vous prêt à intervenir
- pour qu’aucun Algérien ne soit renvoyé de force en Algérie ?
- pour que tous les Algériens qui se trouvent en situation irrégulière en France puissent bénéficier, à titre exceptionnel, d’un titre de séjour (avec autorisation de travail) aussi longtemps que durera la situation d’insécurité en Algérie ?
ÉDOUARD BALLADUR
(19 avril 1995)
« Je suis extrêmement attentif à l’évolution de la situation de ce pays [l’Algérie]. […] La France entretient des relations étroites et anciennes avec l’Algérie, déplore l’escalade de la violence qui s’y développe et souhaite naturellement aider ce pays à sortir de la crise qu’il traverse. La France a appelé à un dialogue large et ouvert, afin que le peuple algérien puisse se déterminer par des voies pacifiques. Mais, respectueuse de la souveraineté de l’Algérie, elle considère qu’il appartient aux Algériens eux-mêmes d’engager et de construire ce dialogue.
Je suis profondément attaché à la tradition d’accueil de la France. C’est une valeur fondatrice de la République, inscrite dans notre Constitution. La France n’a pas modifié sa politique sur ce point : tous ceux dont la vie est réellement menacée ont été admis sur notre territoire, et je m’engage à ce qu’ils continuent à l’être à l’avenir.
La France fait plus que tout autre pays pour accueillir ceux qui sont persécutés ; elle ne limite ses efforts ni sur le plan diplomatique, ni sur le plan intérieur pour aider à leur intégration.
Ceci ne doit pas empêcher évidemment que nous restions très attentifs au respect de nos lois sur l’entrée et le séjour des étrangers en France […] ».
ROBERT HUE
(19 avril 1995)
« Nous partageons vos préoccupations. Le Parti communiste s’efforce de faire connaître la réalité de la situation en Algérie. Réalité des crimes et actes terroristes commis par les intégristes, mais aussi réalité de la résistance au quotidien de l’ensemble du peuple algérien […].
Nous considérons qu’il y a urgence à développer un large courant de solidarité avec le peuple et les démocrates d’Algérie. Ce courant doit d’autant plus s’exprimer que le gouvernement français a fortement compromis le droit d’asile avec les lois Pasqua. De plus, il a modifié les dispositions pour les demandeurs d’asile algériens, en remettant en cause le statut spécifique préférentiel dont ils bénéficiaient, sans considération des accords existants, ni de la situation particulière de l’Algérie. Cette politique vise à restreindre de façon drastique l’octroi de visas aux Algériens menacés […].
Concernant la question du statut de réfugié pour les ressortissants algériens, nous souscrivons pleinement au respect du droit d’asile, tel qu’il est retenu par le Haut Commissariat aux Réfugiés, dans la mesure où il admet que les persécutions et les menaces dont peuvent être victimes des individus en raison de leur religion, leur nationalité, leur opinion politique, selon les termes de la Convention de Genève, peuvent émaner non seulement d’un État, mais également de groupes extrémistes fanatiques ou armés, comme cela est le cas en Algérie. En tout état de cause, nous estimons indispensable de s’opposer au renvoi en Algérie de tout citoyen de ce pays, dès l’instant où il est menacé. Et cela y compris dans le cas de ressortissants algériens désireux d’introduire une demande de regroupement familial […].
Certains citoyens de l’ex-Yougoslavie installés maintenant en France, bénéficient d’un régime particulier accordé par les autorités françaises compétentes. Ce régime leur permet d’accéder régulièrement à un travail et à des prestations sociales. Il semble donc tout à fait possible d’imaginer l’octroi d’un statut particulier aux citoyens algériens, obligés de venir vivre provisoirement dans notre pays pour échapper aux menaces terroristes […] ».
LIONEL JOSPIN
(27 avril 1995)
[…] « C’est l’exigence de démocratie qui me guide lorsque je pense à l’Algérie. Là comme ailleurs, si je condamne le terrorisme et la violence, c’est parce que je crois qu’il faut aller, par le dialogue, vers la démocratie. C’est dans ce sens que l’appel de Rome m’a paru un pas dans la bonne direction, et que je souhaite voir le dialogue se nouer sous des formes diverses entre le gouvernement et l’armée d’une part, et les porte-parole de la société algérienne dans sa diversité, d’autre part. Ce n’est qu’en redonnant la parole au peuple que l’Algérie pourra retrouver le chemin de la paix civile et de la démocratie. Notre rôle n’est pas pour autant de nous laisser aller à je ne sais quelle ingérence. Je n’oublie pas, pour ma part, que le destin de l’Algérie est l’affaire des Algériens eux-mêmes, mais ceux-ci ne doivent pas avoir de doute sur les principes qui nous guident.
En ce qui concerne l’accueil de réfugiés algériens, je pense que nous devons accueillir ceux des Algériens – et je pense en particulier aux femmes – qui nous demandent asile parce que leur vie est menacée. Je veillerai à ce que les critères d’asile politique actuellement en vigueur soient assouplis pour que puissent être prises en compte ces situations de détresse […] ».
ARLETTE LAGUILLER
(20 avril 1995)
« Tout d’abord je tiens à dire que je suis opposée à toutes les mesures restrictives, anciennes ou nouvelles, qui visent les réfugiés politiques en France, qu’il s’agisse du dédale procédurier auquel doivent faire face les demandeurs, des brimades policières qu’on leur impose, ou encore des entraves mises à leur droit de circuler librement. Et la tentative du gouvernement français de réduire à l’isolement les étrangers qu’il veut pouvoir refouler, en menaçant de lourdes peines quiconque ferait preuve d’humanité en leur venant en aide, me paraît particulièrement odieuse. Ces restrictions sont d’autant plus scandaleuses s’agissant de l’Algérie et de tous ceux qui fuient l’intégrisme ou la brutalité de la répression policière dans ce pays. Car l’État français, qui imposa la colonisation à l’Algérie avant de lui faire subir neuf années de guerre, porte lui aussi une part de responsabilité dans la crise meurtrière que connaît aujourd’hui ce pays. Et qu’on ne vienne pas nous dire que la France ne pourrait pas supporter le poids économique des réfugiés venant d’Algérie. Si un pays pauvre comme le Zaïre peut ouvrir ses frontières à des centaines de milliers de réfugiés menacés de mort par les pogromes de l’armée au pouvoir, une puissance industrielle comme la France peut bien en faire autant pour les Algériens qui lui demandent refuge. Il serait intolérable que seuls les dictateurs – les Bokassa et autres Duvalier – soient les bienvenus en France ».
JEAN-MARIE LE PEN
(LDH Info, avril 1995)
« En ce qui concerne les ressortissants algériens dont j’admets que les conditions de vie sont actuellement difficiles, ma position est claire : aucun Algérien ne doit pouvoir entrer en France. Il y a trente ans, les Algériens ont refusé la France ; aujourd’hui, la France doit refuser les Algériens. Je m’étonne d’ailleurs que les pays arabes ou les pays musulmans ne se précipitent pas pour accueillir leurs frères arabes et musulmans.
En outre, il est à noter que seuls les Algériens qui retiennent l’attention des médias sont les « intellectuels », c’est-à-dire ceux qui ont combattu la France par leurs écrits, depuis trente ans, sali et critiqué injustement notre pays. Ma sympathie ne leur est donc pas donnée. La nation algérienne est responsable de son destin et il lui appartient souverainement de déterminer son avenir et ses institutions. La France n’a ni le droit, ni le pouvoir de s’ingérer dans les affaires intérieures du peuple algérien. Quand l’Algérie aura retrouvé une situation politique stable, la France devra rétablir avec elle des relations politiques, diplomatiques et économiques, et ce dans l’intérêt bien compris des deux peuples. Cette nouvelle coopération devra s’inscrire dans la lutte contre le Nouvel Ordre mondialiste ».
DOMINIQUE VOYNET
(LDH Info, avril 1995)
« Je suis pour le rétablissement constitutionnel du droit d’asile et, en attendant, pour une application élargie du droit d’asile (au-delà de la stricte application de Genève), notamment pour les Algériens persécutés par l’opposition, et pour les femmes fuyant l’oppression sexuelle, avec des dispositions particulières pour les réfugié(e)s algériens ne souhaitant pas le statut de réfugié politique […].
La délivrance des visas doit être facilitée ; s’il le faut, on pourra en venir à la délivrance sur le sol français, à l’arrivée. Des informations précises sur les pièces nécessaires doivent être radio-télévisées. Sans grandes illusions, hélas, je soutiens l’appel de Rome, lueur d’espoir, et m’engage à l’interruption du soutien militaire à la junte (comme d’ailleurs à la dictature islamique soudanaise) ».
> Les caricatures de Cabu sont parues dans Le Canard Enchaîné du 1er mars 1995.
* Ce Collectif a son secrétariat national domicilié au Gisti.
** LDH Info, n° hors-série, dix numéros par an, avril 1995, 20 F - À commander à la LDH, 27 rue Jean-Dolent, 75014 Paris, abonnement annuel 150 F.
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