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Une autorisation de travailler à titre accessoire
19 décembre 2016 – / Dossiers / Travail / Étudiants, apprentis /
Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
12 décembre 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
15 mai 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
25 janvier 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
18 novembre 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
16 septembre 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
3 juin 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
18 mars 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
C. Ressources stables et suffisantes en France
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
Irrégularité du séjour et directive « retour » : un délit par intermittence
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
9 mars 2012 – / Publications / Notes pratiques /
Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
6 décembre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
19 novembre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
17 septembre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
4 juin 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
12 mars 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Circulaire du 27 septembre 2011
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011
6 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
14 novembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
19 septembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
6 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
19 mai 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
Circulaire du 10 septembre 2010
10 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /