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« Ordre public »

→ 442 articles [tri par date pertinence ]

• La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ?
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
  
• Décisions du Conseil constitutionnel
  15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
  
• Les étrangers sous Vichy
  25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
  
• Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
  20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
  
• A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
  27 décembre 2015 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence / A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s /
  
• La demande d’asile à l’Ofpra
  3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
  22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
  
• Contrôles d’identité : la discrimination légale
  4 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
  
• Des lois dites « sécuritaires »
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
  19 février 2014 – / Publications / Penser... /
  
• Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
  2 novembre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe /
  
• Contrôles d’identité : de quel droit ?
  13 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Appel à manifester contre l’état d’urgence
  1er juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Ombres et réalités juridiques
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
  
• La fraternité ne doit pas avoir de frontières
  6 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les trompe-l’œil du Palais-Royal
  1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
  
• « Liberté (d’association), j’écris ton nom »
  1er avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
  
• Petite histoire de l’ordonnance de 1945
  24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
  
• Étrangers fichés
  25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• La valse des « plein droit »
  7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
  
• Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
  15 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdictions de manifester contre les violences policières /
  
• Opération Wuambushu à Mayotte
  28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023
  7 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdictions de manifester contre les violences policières /
  
• Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !
  12 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte
  12 mai 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /