Résultats de la recherche
« Séjour »

TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.

2751 articles

40 rubriques

215 publications

Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :

DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !

→ 2751 articles [tri par date pertinence ]

Circulaire du 1er février 2008
1er février 2008 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Le regroupement familial des étrangers
11 juillet 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
Lettre de M. Hortefeux, en date du 19 septembre 2007, relative à l’admission au séjour des Tchétchènes sous procédure Dublin vers la Pologne
19 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles / Divers /
Modèle de lettre au préfet avant d’aller en préfecture déposer sa demande de titre de séjour
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
Les visas en France
7 mars 2003 – / Publications / Cahiers juridiques /
Le contrôle d’identité des étrangers
7 mai 2003 – / Publications / Notes pratiques /
La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
Les familles d’enfants malades condamnées à la précarité
13 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades
23 mars 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Taxer les étrangers
9 décembre 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Les réformes du droit des étrangers
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes /
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
1er juillet 2025 – / Publications / Point sur… /
Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
4 novembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Morbihan
14 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
II. Analyse de la circulaire « sas d’accueil temporaire »
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
Le travail social auprès des sans-papiers
19 juin 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
20 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
3 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’une ressortissante palestinienne /
Demande de QPC tendant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
9 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers sans papiers /
Étrangers fichés
25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !
23 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

→ 40 rubriques

Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /