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« Mineurs »

→ 939 articles [tri par date pertinence ]

• Mayotte : textes juridiques
  19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
  
• Avis et recommandations d’autorités indépendantes
  7 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
  
• Force probante des documents produits postérieurement à la contestation d’un acte d’état civil étranger
  9 avril 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger /
  
• Jujie
  19 juin 2018 – / Idées / Collectifs et campagnes /
  
• Toujours pas de réponse satisfaisante à la situation des exilés
  18 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les CAOMI
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  25 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
  
• Inhumanité en zone d’attente
  7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Petite histoire de l’ordonnance de 1945
  24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
  
• Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
  22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
  
• Recours contre le décret du 30 décembre 2019 imposant une condition de résidence aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
  1er mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile /
  
• Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
  
• Demander l’asile en France
  25 mai 2021 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
  11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
  
• Code civil - Du mariage : conditions, formalités et oppositions
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
  
• Code civil, art. 32 à 32-5
  22 juillet 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
  
• LOPPSI 2 : pas en notre nom !
  18 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
  20 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
  
• Polygamie : mieux vaut tard…
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
  
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  17 février 2005 – / Publications / Guides /
  
• Police et société : des relations conflictuelles
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
  
• Discriminations : quel impact sur la santé ?
  18 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
  
• Calais : les mauvais traitements infligés aux migrants et les entraves à l’action humanitaire doivent cesser immédiatement
  17 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’accès aux soins des étrangers depuis la loi Pasqua : Consensus politique sur la santé
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
  
• Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
  20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /