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« Expulsion »
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→ 1073 articles [tri par date pertinence ]
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L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort
15 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Expulsion des occupants de terrains à Calais
3 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
26 juin 2017 – / Publications / Hors-collection /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants
21 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Quand la solidarité tient tête à la répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Double peine : une réforme de dupes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Urgence absolue
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Eloignement du territoire : une protection insuffisante
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Le DAL, syndicat des mal-logés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Politiques d’expulsion
16 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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« Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique
25 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Mettons un terme à l’expulsion des étrangers en attente de soins !
17 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Réforme du contentieux : technique ou politique ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Le ministre, le juge et l’expulsé
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Sécurité de résidence des immigrés en Europe
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Violer les droits de l’homme en Europe... en toute impunité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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La « libération-expulsion »
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Archives / Roms / Publications /
→ 13 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
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Expulsion des occupants d’un terrain à Lille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion de campements du nord parisien
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion d’un squat à Saint-Ouen
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
→ 82 publications
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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