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• Arrêté du 30 mars 2011
  30 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
  
• La crise de l’accueil des demandeurs d’asile passée sous silence
  28 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Tentative de dissuasion de professeurs suspects de « délinquance de la solidarité » à Mayotte
  1er juin 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
  
• Circulaire du 7 juin 1994
  7 juin 1994 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Circulaire du 31 juillet 2009
  31 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
  
• Arrêté du 25 juin 2009
  25 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
  
• Circulaire du 25 juin 2009
  25 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?
  7 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• B. Communiqués
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
  
• Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009
  30 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
  
• Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
  9 juillet 2009 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
  6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009
  25 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
  
• Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008
  16 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Retour /
  
• Accord CE / Moldavie du 10 octobre 2007
  10 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / République de Serbie du 18 septembre 2007
  18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / République de Monténégro du 18 septembre 2007
  18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / ancienne République yougoslave de Macédoine du 18 septembre 2007
  18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007
  18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / Ukraine du 18 juin 2007
  18 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / République d’Albanie du 14 avril 2005
  14 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / République socialiste démocratique de Sri Lanka du 4 juin 2004
  4 juin 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine du 13 octobre 2003
  13 octobre 2003 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord CE / gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine du 27 novembre 2002
  27 novembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Décision-Cadre du Conseil du 28 novembre 2002
  28 novembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Aide à l’entrée et au séjour irréguliers /