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Arrêté du 21 mai 2010
pris en application de l’article
l’article R 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IMI/K/10/10021/A
Listes des centres de rétention administrative (CRA)
>>
Voir en ligne :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Cet arrêté abroge
celui du 4 novembre 2009
, en créant un CRA 3 au Mesnil-Amelot. Le CRA 2 du Mesnil-Amelot, créé par l’arrêté précédent, reste habilité à recevoir des familles.
Dernier ajout : mardi 1er juin 2010, 20:18
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