Arrêté du 25 juin 2009
fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IMI/K/09/13370/A 

Agrément des associations pour l’accueil des stagiaires étrangers