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« Scolarisation »
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→ 235 articles [tri par date pertinence ]
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Nous les prenons sous notre protection !
28 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En finir avec la violation des droits des Jeunes Isolés Etrangers
20 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Condition d’ancienneté de présence ou résidence
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Adresses utiles
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Adresses utiles /
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Les mineurs étrangers isolés en France
30 novembre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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E. Rétention administrative en outre-mer
5 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant… même isolé et étranger
14 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Connaissance de la langue française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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A. Assimilation dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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A. La résidence dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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Guyane étrangère à son entourage
4 janvier 2007 – / Publications / Hors-collection /
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VI. Avis et recommandations d’autorités indépendantes
7 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Un logement, des papiers, une école !!
29 août 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Missions dans la Caraïbe et à Mayotte
19 novembre 2007 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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Cahiers de Mom 2008-2011
20 décembre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / A. Mom /
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Cachan : l’espoir en miettes...
12 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jeunes scolarisés sans papiers : Régularisation, mode d’emploi
8 décembre 2004 – / Publications / Hors-collection /
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Non à la ratification de l’accord franco-roumain sur les Mineurs roumains isolés
5 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La procédure « Dublin »
25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
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Pour en finir avec le délit de solidarité
12 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Grèce, une crise migratoire chronique
18 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Protection de l’enfance ou atteintes aux droits de l’enfance en bande organisée ?
27 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour exiger le respect des droits des jeunes isolés à Paris
20 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 27 publications
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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