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« Prison »

→ 680 articles [tri par date pertinence ]

• Le Conseil constitutionnel consacre le droit au recours des étrangers détenus visés par une mesure d’éloignement
  5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le retour des maisons de correction
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• A. Mobilisations en cours
  13 janvier 2020 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
  23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
  
• Des lois destabilisatrices
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens
  16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
  
• Nationalité : comment fabriquer des étrangers
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
  25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La peine de vie
  11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
  
• Recours contre le refus de mettre en place un protocole permettant l’enregistrement des demandes d’asile à Fresnes
  10 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la demande d’asile en prison /
  
• Discriminations en comparution immédiate
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
  
• Hommage à André Legouy
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
  
• Travail illégal : Petit lexique des infractions
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
  
• Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
  11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’ITF : une peine injustifiable
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
  
• Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Eloigner, une tâche comme une autre
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
  
• 2015-2016 Solidarités sans frontières avec les migrants
  24 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Quand la solidarité tient tête à la répression
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
  
• Contre l’extradition de Marina Petrella !
  11 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
  27 décembre 2015 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence / A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s /
  
• Les formes modernes de travail indigne
  16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
  
• Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
  25 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
  16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
  27 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /