A. Mobilisations en cours
Alertes ! Criminalisation et harcèlement de la solidarité
- Janvier 2020 - Appel à soutien de Pierre-Alain Mannoni
« Il y a plus de 3 ans j’ai été arrêté pour « aide aux migrants ». J’avais secouru dans la montagne de la Roya 3 Erythréennes blessées. Je viens de recevoir la notification pour une nouvelle audience au tribunal. Ce sera la 5e…
Il y a eu un premier procès à Nice où j’ai été relaxé, puis le parquet a fait appel et j’ai été condamné à Aix en Provence à 2 mois avec sursis. Nous avons saisi le Conseil Constitutionnel qui m’a donné raison et a censuré une loi injuste.
L’Assemblée Nationale a rédigé un nouvel article et la Cour de Cassation a cassé ma condamnation contraire au principe de Fraternité désormais présent dans la loi. Mais la Cour de Cassation a demandé un nouveau procès à la lumière de la nouvelle loi.
C’est là où j’en suis maintenant : 3 ans et demi pour savoir s’il est légal de secourir des gens en détresse !!!!.... Bref je retourne au charbon à la Cour d’Appel de Lyon le 15 janvier 2020 à 13h30.
Les Etats ne respectent pas le droit et sont responsables de l’horreur aux frontières et en méditerranée mais j’en suis arrivé à comprendre que les derniers remparts à cette horreur ce sont les actions citoyennes et la Justice. Mon affaire étant une des premières sur ce sujet, il est important d’aller au bout de la procédure judiciaire pour que cette question soit définitivement tranchée et qu’il y ait une jurisprudence de manière que ceux qui suivent ne puissent pas être attaqués avec les mêmes arguments.
Bien sûr les autorités en chercheront d’autres, mais c’est comme cela que le droit avance et tant que nous sommes dans une société de droit, il faut s’en servir ! Et puis un jour ces politiques seront condamnées.
Mais avec la Justice viennent les frais, le nerf de la guerre. Les avocats ont fait un super boulot et les 4 audiences précédentes ont consommé l’intégralité de la cagnotte. J’en relance donc une nouvelle pour le procès à venir. Si je gagne ça s’arrête, sinon on continue jusqu’à la Cour Européenne s’il le faut…
Nous sommes nombreux à croire en la dignité, nous sommes beaucoup plus que ce que l’on imagine ; c’est juste que la solidarité ne se crie pas sur les toits mais aujourd’hui je le sais et sachez le, elle est présente partout. Dans les villes et les villages, sur les plages et dans le camps, des petites et des grosses fourmis sauvent des vies et offre de l’humanité. Merci à eux
Merci pour votre soutien
Pierre-Alain »
- Septembre 2018 - « Initiative citoyenne européenne pour une Europe accueillante" lancée en septembre 2018
Pour mettre fin au « délit de solidarité », et défendre le respect des droits fondamentaux des personnes en migration : il s’agit de recueillir au moins un million de signatures en un an et dans au moins sept États membres pour présenter l’initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen et avoir une réponse de la Commission
- Janvier-février 2017 - Mobilisation autour du manifeste « La solidarité, plus que jamais un délit ? »
Création du collectif « Délinquants solidaires » : www.delinquantssolidaires.org
- Consulter : un site (en anglais) dû à IRIN News : https://www.thenewhumanitarian.org/feature dû à IRIN News : un dossier (en anglais) sur la criminalisation de l’aide aux personnes migrantes, qu’il s’agisse par exemple d’un reportage sur la situation à la Roya ou sur les militant.e.s mobilisé.e.s à la frontière EU/Mexique (en tout, 7 reportages).
Criminalisation et harcèlement de la solidarité dans le nord de la France |
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- Amnesty international, La solidarité prise pour cible - Criminalisation et harcèlement des personnes qui défendent les droits des migrant⋅e⋅s et des réfugié .es dans le nord de la France - PDF
- Défenseur des droits, Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais avec un chapitre sur “une pénalisation protéiforme de l’aide aux exilés”
- Auberge des migrants, Utopia 56, Help refugees, Refugee info bus, Calais : le harcèlement policier des bénévoles , rapport détaillé pour la période 1er novembre 2017-1er juillet 2018
Criminalisation du sauvetage des migrants en mer |
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- Alina Miron et Bérangère Taxil, « Le dernier voyage de L’Aquarius », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 15, mis en ligne le 14 janvier 2019, DOI : 10.4000/revdh.5925
Les sauvetages en mer entre instrumentalisation et criminalisation
- En Italie, 10 volontaires risquent 20 ans de prison pour avoir secouru des naufragés, Le courrier de l’Atlas, 3 avril 2019, par Rached Cherif
Le Iuventa a contribué à sauver près de 20 000 personnes avant d’être saisi par la justice italienne en 2017.
Sept Allemands, deux Écossais et un Espagnol encourent jusqu’à 20 ans de prison après avoir sauvé des milliers de personnes de la noyade en Méditerranée centrale. La justice italienne les accuse d’« aide à l’immigration irrégulière » pour avoir mené des opérations de sauvetage à bord du Iuventa, un navire humanitaire.
- 7 décembre 2018 : fin de l’affrètement de l’Aquarius pour refus de pavillon
Communiqué de SOS Méditerranée
Sauvetages de migrants : la capitaine Pia Klemp risque 20 ans de prison en Italie
En Europe et au delà |
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Italie : ouverture du procès de l’ex-maire de Riace et 25 autres collaborateurs
- Italie : procès du maire de Riace ; La Lettre européenne #34, Amélie Poinssot, 11 juin 2019]
Domenico Lucano, ancien maire du village italien de Riace, en Calabre, a comparu ce mardi pour le premier jour de son procès. Il est soupçonné d’« aide à l’immigration clandestine », d’irrégularités dans l’attribution de financements pour le ramassage des ordures, et d’organisation de mariages blancs.
Il avait favorisé l’Installation de nombreux migrants qui ont relancé l’activité économique de sa ville.
Voir aussi, RFI 11 juin 2019
- The creeping criminalisation of humanitarian aid, IRIN news, 7 juin 2019
(La contagion de la criminalisation de l’aide humanitaire)
- De l’Arizona à l’Union européenne, quand l’aide humanitaire devient un délit pénal.
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