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Accord entre la France et le Vietnam du 6 octobre 2004
6 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord entre la France et Israël du 26 novembre 1969
26 novembre 1969 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001
28 mai 2001 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
Arrêté du 5 juin 2008
5 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-132 du 15 mars 2006
15 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Détournement de procédure
9 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
La loi « Hortefeux » du 20 novembre 2007 : quelles nouveautés ?
14 mars 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Mayotte : une société disloquée
29 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
Attirer les étudiants de haut niveau
1er août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
À quand la reconnaissance d’un réel droit d’aller et venir pour les vieux migrants ?
7 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Cachan : diviser pour mieux éloigner ?
12 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Le Centre de Sangatte
30 janvier 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
27 décembre 1968 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000
26 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
Circulaire du 15 juin 1998
15 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 6 décembre 2000
6 décembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Le guide de la protection sociale des étrangers en France
17 octobre 2002 – / Publications / Guides /
Accord franco-algérien, ce qui va changer
7 septembre 2001 – / Publications / Notes pratiques /
Formations du Gisti en droit des étrangers
11 octobre 2006 – / Formations /
La pénalisation des prostitués selon la LSI
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
Argumentaires
14 février 2015 – / Le droit / Argumentaires /
Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020
18 juin 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Les règles de l’inhospitalité
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
3 novembre 2015 – / Publications / Notes pratiques /
Exploitations
26 juin 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /