- Le code du travail
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Territoire où le code du travail est applicable
Depuis le 1er janvier 2018, le code du travail législatif s’applique, comme le Ceseda, dans les cinq DOM et dans les COM d’Amérique.
Il devait en être de même pour le code du travail réglementaire mais le décret n’était pas encore publié à cette date.
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Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017
portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
NOR : MTRD1720755R -
Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008
relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR : MTS/X/0802348/R -
Circulaire DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007
relative aux autorisations de travail - A Mayotte
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Code du travail applicable à Mayotte (partie législative abrogée le 1er janvier 2018)
La partie législative est abrogée le 1er janvier 2018 (ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017) - Elle est remplacée par celle du code du travail. -
Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012
relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d’une partie des livres Ier, II et IV
NOR : ETS/T/1207536/R [Texte Caduc] -
Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012
modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte
NOR : ETS/D/1131068/R [Texte Caduc] -
Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011
portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au Département de Mayotte
NOR : ETS/X/1128452/R [Texte Caduc] -
Décret n° 2016-1459 du 28 octobre 2016
relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L.330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte
NOR : INT/V/16/18880/D [Texte Caduc] -
Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015
relatif à l’insertion par l’activité économique et aux règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte
NOR : ETS/D/14/23646/D [Texte Caduc] - Dans trois CTOM
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Code du travail de la Polynésie française
Partie législative créée par la loi du Pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 (travailleurs étrangers : art. Lp-5321-1 à Lp-5323-5) -
Code du travail de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative créée par la loi de pays n° 2008-2 du 13 février 2008 (travailleurs étrangers, art. L. 452-* et R.452-*) -
Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
relative aux principes directeurs du droit du travail et à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie - Code du travail applicable à Wallis-et-Futuna et aux TAFF
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Décret n° 2011-1576 du 17 novembre 2011
modifiant le code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte et relatif à la rémunération du travail des personnes détenues
NOR : JUS/K/1126207/D -
Décret n°86-133 du 28 janvier 1986
relatif à l’emploi de la main-d’œuvre étrangère en Nouvelle-Calédonie - Localisation du droit au travail
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Territorialisation des autorisations de travail
Validité restreinte soit à la métropole ou à certains de ses départements, soit à un DOM, soit à l’une des COM d’Amérique.
Article actualisé le 1er janvier 2018 - Droits d’une personne en situation régulière qui déménage d’un DOM vers la métropole ou vice versa.
Sur le travail des personnes étrangères selon le code du travail voir la rubrique Le travail des étrangers
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