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« parent d'enfant français »
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→ 3170 articles [tri par date pertinence ]
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Le droit de la nationalité française : principes fondamentaux et preuve de la nationalité
5 décembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant
12 septembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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28e anniversaire de l’expulsion violente des Sans-papiers de l’église St-Bernard en 1996 : on n’oublie pas !!
24 août 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus des allocations chômage à deux étudiants étrangers (Feki c. France et L. O. c. France)
6 août 2024 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Des Jeux, mais pour qui ?
25 juillet 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Recours contre le décret du 7 février 2024 relatif à la légalisation de actes public établis par une autorité étrangère
22 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet du Tarn-et-Garonne
18 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Étranger, étrangère, sois plus irréprochable qu’aucun citoyen français ne l’est !
17 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Droit d’asile : la France décidément peu empressée de reconnaître les persécutions fondées sur le genre
16 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre une OQTF prononcée à Mayotte en violation du droit à un recours effectif
15 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Violation du droit à un recours effectif à Mayotte /
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Droits sociaux déniés : le triste retour au bled des Marocains retraités
12 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
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Corps cassés : le regard d’un médecin du travail
8 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
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Face aux violences policières, hommage aux victimes et front commun
6 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Associations, syndicats : quel prix à payer pour défendre les libertés ?
5 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Travailleurs et travailleuses de première ligne
5 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
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La Poste et la Caisse des dépôts et consignations directement menacées par le Rassemblement national !
4 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assurons la défaite de l’extrême droite le 7 juillet !
3 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous toutes et tous, qui voulons vivre avec toutes et tous
3 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Une numérisation du contrôle social discriminatoire
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Les algorithmes et l’intelligence artificielle contre les étrangers en Europe
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Droit d’asile : la France doit protéger les femmes persécutées en raison de leur genre
14 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ensemble, contre l’extrême droite
13 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de la nationalité française
13 juin 2024 – / Publications / Guides /
→ 27 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 212 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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