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« Rétention »

→ 904 articles [tri par date pertinence ]

• Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
  24 décembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
  
• « Pas une chance pour la France »
  24 décembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 143 /
  
• La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratif
  18 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-liberté contre un arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drônes du CRA de Marseille
  12 décembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Surveillance par drones au sein et aux abords du CRA de Marseille /
  
• Le racisme d’État ouvre la voie au fascisme : où que l’on soit née, solidarité !
  11 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’État de droit au crible de la lutte contre l’immigration
  5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
  
• Séparer les familles : la fin d’un tabou ?
  5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
  
• Loi Darmanin, dernier marchepied pour l’extrême droite
  5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
  
• Circulaire du 28 octobre 2024
  28 octobre 2024 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
  
• Pour une politique migratoire d’accueil et de solidarité
  3 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre le décret du 2 juillet 2024 relatif à la simplification des règles du contentieux
  16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
  
• Recours contre le décret du 8 juillet 2024 relatif aux cas d’assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d’asile
  16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
  
• Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant
  12 septembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 28e anniversaire de l’expulsion violente des Sans-papiers de l’église St-Bernard en 1996 : on n’oublie pas !!
  24 août 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
  22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
  18 juillet 2024 – / Publications / Hors-collection /
  
• Référé-liberté contre une OQTF prononcée à Mayotte en violation du droit à un recours effectif
  15 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Violation du droit à un recours effectif à Mayotte /
  
• Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024
  8 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente, assignation à résidence /
  
• L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
  31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
  
• L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
  31 mai 2024 – / Publications / Hors-collection /
  
• Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence
  12 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
  4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
  25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
  28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
  20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /