Référé-liberté contre un arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drônes du CRA de Marseille

L’ordre des avocats du barreau de Marseille et la Cimade, auxquels se sont joints le SAF, le SM et le Gisti, ont déposé une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif de Marseille contre un arrêté du préfet de police de Marseille autorisant la captation et la transmission d’images par le biais d’une caméra installée sur un drone au-dessus et aux alentours du centre de rétention administrative (CRA) de Marseille. Le préfet justifiait l’usage de drones par la nécessité de « rehausser le niveau de sécurisation de l’établissement ».

Par une ordonnance rendue le 14 décembre 2024, le juge des référés a suspendu l’arrêté contesté en tant qu’il portait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée au regard de l’objectif de sécurité invoqué. Il a considéré que, « eu égard, d’une part, au nombre de personnes susceptibles de faire l’objet des mesures de surveillance litigieuses, d’autre part, aux atteintes qu’elles sont susceptibles de porter au droit au respect de la vie privée et à la liberté d’aller et de venir, il ne résultait pas de l’instruction que l’objectif de prévention des atteintes à l’ordre public ne pourrait être atteint en recourant à des mesures moins intrusives »

Mémoire Ordre des avocats et Cimade
Mémoire en tierce intervention du Gisti
TA Marseille, ord. 14 décembre 2024

>> Voir le communiqué : La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratif

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 18 décembre 2024, 19:08
URL de cette page : www.gisti.org/article7415