Résultats de la recherche
« Prison »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 666 articles [tri par date pertinence ]
-
Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
-
Condamné pour aide au voyage d’une enfant de la jungle de Calais vers la Grande-Bretagne ... sans ceinture de sécurité
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
-
Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Demandeur d’asile tchadien refoulé par la France, aujourd’hui emprisonné à N’Djamena
15 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’interdiction du territoire français : l’arme absolue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
-
Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
-
Édito
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
-
Deux parcours d’avocats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
-
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Éloignement des personnes étrangères détenues : de la loi du chiffre au déni de justice
21 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Au banc des accusés
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
-
A. L’outrage ou la rébellion dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
-
Des hommes jugés trop vite
19 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
-
Le juge ou le préfet ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
-
Expulsions : moins, c’est encore trop !
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
-
Créteil 86 : un bon cru pour les reconduites ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
-
Pour une Europe ouverte et solidaire !
14 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Instruction du 16 octobre 2017
16 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Émergence et consécration du « délit de solidarité »
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
-
Le délit de solidarité dans les legislations du Maghreb
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / B. Dans le Maghreb /
-
Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier
29 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
19 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 2 rubriques
-
Obstacles à la demande d’asile en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 21 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
-
En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
-
Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque
Hors-collection / 27 avril 2020
-
Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
Partager cette page ?