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« Prestations familiales »
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→ 123 articles [tri par date pertinence ]
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Une aide universelle pour les victimes, sauf pour celles qui sont étrangères
21 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
12 février 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Code de la sécurité sociale (CSS)
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
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La lutte des Antillais pour l’égalité
1er octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Les recours en matière de protection sociale
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Édito
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Gisti et LDH interpellent la Halde et la Défenseure des enfants
6 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La charge de l’enfant : la Cour de cassation tranche
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Hommage à André Legouy
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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la Halde confirme !
23 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recours amiable préalable obligatoire avant le tribunal judiciaire
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sans-papiers mais pas sans droits
6 juin 2006 – / Publications / Notes pratiques /
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Bilan d’activité 2005
17 juin 2006 – / Le Gisti ? / Bilans / 2005 /
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Protection sociale et autres droits sociaux
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Après la bataille, la Halde réécrit la loi Hortefeux
17 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 12 janvier 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
Cahiers juridiques / 12 février 2016
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 22 janvier 2015
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Cahiers juridiques / 22 janvier 2015
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Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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