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« Mineurs »
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→ 909 articles [tri par date pertinence ]
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La protection de l’enfant en danger
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais pas de l’arbitraire
23 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Mineurs étrangers isolés en danger
25 mars 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Mineurs mal accompagnés
22 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !
7 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »
20 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Un avenir amputé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Campement de mineurs non accompagnés à Paris : nous dénonçons l’incompréhensible inaction des responsables politiques
30 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Janvier 2017 : une éducatrice menacée de licenciement pour solidarité avec les mineurs isolés étrangers
5 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières
21 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Mineurs isolés étrangers : quelle protection ?
12 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
1er mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
14 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à une protection au rabais !
19 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Action de groupe contre le préfet et le département du Pas-de-Calais pour réclamer l’indemnisation des préjudices subis par les mineurs isolés étrangers dans les camps du Calaisis entre avril 2015 et octobre 2016
30 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis /
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La circulation des mineurs étrangers hors de France
7 mars 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ?
12 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
2 août 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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L’accueil des mineurs isolés en Seine Saint Denis : la vigilance reste de mise
21 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé devant le TGI de Boulogne concernant la situation des mineurs à Calais
22 novembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Situation des mineurs à Calais /
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Mineurs étrangers en danger
7 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection
18 septembre 2009 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 81 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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