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« Délit de solidarité »
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→ 219 articles [tri par date pertinence ]
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Liberté et relaxe pour les 7 de Briançon
12 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance
20 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Non à la criminalisation de la solidarité
26 mai 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice
23 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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2011-2018 : acharnement juridique contre un militant de la LDH du Havre
6 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Garde à vue pour quatre passagers du vol Paris-Brazzaville
22 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les délits de la solidarité
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité /
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À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit
8 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »
22 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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9 février 2017, place de la République à Paris : paroles de « délinquants solidaires »
19 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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13 décembre 2018 : les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap
13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012
31 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Délinquants solidaires
1er janvier 2017 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Marche Citoyenne et Solidaire pour les migrant⋅e⋅s
7 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Au Col de l’Échelle, impunité pour les identitaires d’un côté, prison ou tabassage pour les soutiens pacifiques des migrants de l’autre... Jusqu’où iront le gouvernement, la police et la justice pour décourager la solidarité ?
26 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un photographe militant avait fait son métier à la frontière de l’Italie : poursuivi pour outrage
2 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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B. Rapport de l’OMCT et de la FIDH, juin 2009
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
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B. Infraction au code de l’urbanisme contre l’hébergement de demandeurs d’asile
27 janvier 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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B. Condamnations
23 décembre 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité
3 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ce que rafler veut dire
29 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
16 mai 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
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2015-2016 Solidarités sans frontières avec les migrants
24 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
→ 3 rubriques
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
→ 13 publications
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Délit de solidarité : le guide
Hors-collection / 4 juillet 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Politique migratoire : l’Europe condamnée
Plein droit n°118 / 13 octobre 2018
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Villes et hospitalités
Plein droit n°115 / 19 décembre 2017
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
Cahiers juridiques / 16 mai 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice
Cahiers juridiques / 2 décembre 2011
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
Cahiers juridiques / 6 septembre 2011
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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 23 juillet 2010
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 17 juin 2010
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