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« Mineurs »
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→ 918 articles [tri par date pertinence ]
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
26 novembre 2025 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
21 mai 2025 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
27 novembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant
12 septembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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28e anniversaire de l’expulsion violente des Sans-papiers de l’église St-Bernard en 1996 : on n’oublie pas !!
24 août 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des Jeux, mais pour qui ?
25 juillet 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Étranger, étrangère, sois plus irréprochable qu’aucun citoyen français ne l’est !
17 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recours contre le décret du 16 février 2024 relatif aux conditions d’accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’ASE
16 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
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Travailler au péril de sa santé
3 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
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Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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III. Revue de presse sas d’accueil temporaire
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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I. Le piège des sas
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
22 mai 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Recours visant à obtenir la conformité du dispositif d’accueil des mineurs isolés à la Convention des droits de l’enfant
14 mai 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
14 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
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Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
5 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Nouvel avatar de l’externalisation : l’accord Italie-Albanie
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
→ 22 rubriques
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contestation de la minorité
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Politique d’accueil
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Publications
/ Dossiers / Mineurs isolés /
→ 82 publications
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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