Résultats de la recherche
« Scolarisation »

→ 235 articles [tri par date pertinence ]

• Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Marginalisés dès leur arrivée
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Enfants à la rue en Guyane
  1er avril 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
  7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• La scolarisation des enfants étrangers
  18 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Pour que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms »
  11 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le dispositif d’accueil pour les primo-migrants
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• La scolarisation des enfants étrangers
  6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Modèle d’assignation en référé suspension contre un refus de scolarisation
  18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
  
• Modèle de recours en annulation contre un refus de scolarisation
  18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
  
• La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
  17 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• La scolarisation, un droit et un devoir
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
  6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
  
• Référé-liberté pour exiger la scolarisation d’enfants par la commune de Tsingoni (Mayotte)
  28 octobre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
  
• Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
  2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
  
• Refus de scolarisation d’un mineur isolé
  21 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation mineurs isolés /
  
• Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
  1er février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Nouveaux recours contre le refus de scolarisation d’enfants à Mayotte
  29 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
  
• Refus de scolarisation
  5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
  
• Des refus de scolarisation injustifiés et discriminatoires sanctionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte
  5 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Halde, délibération n° 2009-318 du 14 septembre 2009
  17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
  
• Demande d’indemnisation pour le refus de scolarisation d’enfants roms
  15 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
  
• Obstacles à la scolarisation des enfants d’immigrés
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
  
• Fiche pratique du Défenseur des droits relative aux saisines concernant les refus de scolarisation
  9 septembre 2020 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
  
• Modèle de recours hiérarchique contre un refus de scolarisation
  18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /