Résultats de la recherche
« Séjour »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 2751 articles [tri par date pertinence ]
-
Une très exceptionnelle régularisation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
-
La dérive des contrôles d’identité
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
-
Une, deux, trois lois Pasqua
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
-
Polygamie et loi Pasqua : nouvelles retombées...
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
-
L’aide sociale à l’enfance un régime à deux vitesses ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
-
La reconduite se moque des recours
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
-
État, nations, frontières : vraies et fausses évidences
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Quel traitement pour les demandeurs d’asile ?
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
-
Un patchwork de mesures
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
-
A Lille, les sans-papiers bousculent le milieu associatif
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
Comment prouver que l’on est soi ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
-
Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
-
Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
-
Un rendez-vous manqué
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
-
Histoires…
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
-
Notes d’audience
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
-
Un bilan en demi-teinte
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
-
Dérapages incontrôlés
17 juillet 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 145 /
-
La rétention administrative des personnes étrangères
1er juillet 2025 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
28 mars 2025 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Le droit à l’IVG : les étrangères aussi
10 février 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 143 /
-
Préfectures hors la loi, la fabrique de sans-papiers
23 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaire
8 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 40 rubriques
-
Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
-
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
-
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
-
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
-
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
-
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
-
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
-
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 215 publications
-
En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 8 septembre 2025
-
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
-
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
-
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
-
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
-
Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
-
Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 4 novembre 2024
Partager cette page ?