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Circulaire du 31 octobre 2005
31 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Entrée et séjour /
Circulaire du 26 mars 2002
26 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Télégramme du ministère de l’intérieur du 4 avril 2002
4 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 31 octobre 2005
31 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2006-1286 du 20 octobre 2006
20 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Étudiants
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
Étudiants étrangers : ni sélection, ni expulsions !
29 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Catalogue des formations du Gisti
10 août 2006 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti /
Loi Debré
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 1996 Debré /
Dérapages incontrôlés
17 juillet 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 145 /
La rétention administrative des personnes étrangères
1er juillet 2025 – / Publications / Cahiers juridiques /
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
28 mars 2025 – / Publications / Cahiers juridiques /
Le droit à l’IVG : les étrangères aussi
10 février 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 143 /
Préfectures hors la loi, la fabrique de sans-papiers
23 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaire
8 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2019-151 du 28 février 2019
28 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Les sans-papiers sont devenus invisibles
8 janvier 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
A quand des mesures protectrices pour toutes les femmes étrangères victimes de violences conjugales et familiales ?
24 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères
9 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères
5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Humanitaire ou pas, un camp est un camp
4 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Au Mexique, des morts moins anonymes
24 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Le droit / Réglementation /