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« Mineurs »
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→ 939 articles [tri par date pertinence ]
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« Les enfants d’abord »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Rencontre avec des militants immigrés
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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1984 : une réforme improbable
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Refus d’inscription à l’école à Mayotte
8 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décolonisation et nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’échec d’une politique de peuplement sélective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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1945-1995 : Cinquante ans de métamorphoses
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’activité du GISTI durant la période d’état d’urgence sanitaire Covid-19
20 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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1938-1945 : Faire du neuf avec du vieux
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Naturalisations : le bon grain plutôt que l’ivraie
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Ouvrir : l’accueil au Pays basque
11 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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L’Italie et l’immigration : Le parcours édifiant du « décret Dini »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs
24 juin 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Halde, délibération n° 2009-318 du 14 septembre 2009
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
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Mayotte : procédures d’éloignement expéditives et violations des droits fondamentaux
10 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Quelques référés contre des OQTF sans délais (2011-2012)
22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
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Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie, accompagnée d’une demande de QPC
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
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Encore un nourrisson et ses parents enfermés
22 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les bureaux de l’immigration (2)
5 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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À Calais, une opération policière de plus sans aucune perspective pour les migrants !
2 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Des ponts pas des murs
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 89 publications
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Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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