Résultats de la recherche
« Séjour »

TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.

2751 articles

40 rubriques

215 publications

Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :

DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !

→ 2751 articles [tri par date pertinence ]

Arrêté du 13 février 2019
13 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 27 avril 2021
27 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 29 avril 2021
29 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 30 avril 2021
30 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 19 mai 2021
19 mai 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 9 septembre 2021
9 septembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 29 mars 2022
29 mars 2022 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Un récidiviste à Mayotte, jusqu’où ira le préfet de Mayotte ?
27 octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19
15 mai 2020 – / Dossiers / Archives / Régularisation des sans-papiers /
CE, 31 juillet 2019, n° 429095
31 juillet 2019 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
Accès aux soins pour les chibanis et chibanias : assez de fake news ! respectons leurs droits
26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Arrêté du 4 mars 2019
4 mars 2019 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes réglementaires /
Décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018
11 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Note d’information du 31 décembre 2019
31 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Les «  étrangers de l’intérieur  »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
17 novembre 2017 – / Publications / Notes pratiques /
Le gouvernement organise un durcissement sans précédent de l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France
13 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La demande d’asile à l’Ofpra
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Ces étrangers qui renoncent à leurs droits
20 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015
4 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente, assignation à résidence /
C. Attestations d’hébergement à des sans-papiers SDF
27 janvier 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / V. Prétextes divers /
Illégalité de certaines exigences de document d’état civil
21 août 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
Une révolte qui décoiffe !
23 décembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
Une nouvelle ordonnance pour continuer à violer les droits fondamentaux des étrangers à Mayotte
23 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

→ 40 rubriques

Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /