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Un futur sans-papiers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
Les étapes de la législation
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
Les étapes de la législation
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
Nationalités exemptées de visa Schengen de court séjour (mars 2017)
1er mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Tapis rouge pour les élites
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Nationalités exemptées de visa Schengen de court séjour (mars 2017)
1er mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Tapis rouge pour les élites
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
Où est « la France » ?
5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
Séjour
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
Séjour
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
Où est « la France » ?
5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
La commission alibi
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
La commission alibi
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
7 janvier 2006 – / Publications / Notes juridiques /
Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
7 janvier 2006 – / Publications / Notes juridiques /
Des droits sociaux même pas saisonniers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
Des droits sociaux même pas saisonniers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
Loi Valls relative à la retenue des étrangers et au délit de solidarité
26 novembre 2012 – / Dossiers / Réformes / 2012 Valls /
Loi Valls relative à la retenue des étrangers et au délit de solidarité
26 novembre 2012 – / Dossiers / Réformes / 2012 Valls /
Le délit d’aide au séjour irrégulier : Chronique d’une dérive annoncée
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
Le délit d’aide au séjour irrégulier : Chronique d’une dérive annoncée
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit /
Séjour et travail
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE /
Droit au séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte /