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« Mineurs »

→ 939 articles [tri par date pertinence ]

• une moulinette parisienne pour enfants étrangers
  25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mineurs étrangers en danger
  7 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve
  15 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection
  18 septembre 2009 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
  
• La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
  4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• La demande d’asile en France pour les MIE (mineurs isolés étrangers)
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Demande d’asile des MIE /
  
• Logement et hébergement
  2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Recours contre le protocole des Pyrénées Atlantiques relatif aux mineurs isolés étrangers
  27 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés /
  
• Une identification particulière : l’expertise médicale des mineurs
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
  
• Mineurs isolés étrangers : toute déclaration pourra être retenue contre vous !
  26 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
  2 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018 /
  
• Les mineurs disparus d’Europol
  6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
  
• Recours visant à obtenir la conformité du dispositif d’accueil des mineurs isolés à la Convention des droits de l’enfant
  14 mai 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
  
• Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver
  24 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
  6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Conditions de prise en charge des mineurs étrangers isolés lors du démantèlement d’un camp à Calais (Khan c. France)
  25 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Un futur sans-papiers
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
  
• H. Mineurs en outre-mer
  29 avril 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
  
• Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
  17 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• « Si on ouvrait mille places demain, il y aurait un terrible appel d’air »
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
  
• Les mineurs isolés étrangers (MIE)
  3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Recours contre le décret du 16 février 2024 relatif aux conditions d’accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’ASE
  16 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
  
• Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
  13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
  
• Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
  17 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
  
• Recours contre le refus des conseils départementaux de l’Ain et du territoire de Belfort d’accueillir les mineurs étrangers isolés
  30 novembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés /