8. Les mineurs isolés étrangers (MIE)

A. Obtenir une prise en charge de l’ASE

Les mineurs étrangers isolés (ou « mineurs non accompagnés », MNA) doivent bénéficier d’une mesure de protection de l’enfance. Vous êtes un MIE si vous avez moins de 18 ans et que vous n’avez pas de représentant légal en France. La France a l’obligation de vous protéger jusqu’à votre majorité (18 ans), même si vous ne déposez pas de demande d’asile. Vous avez cependant le droit de déposer une demande d’asile. Mais il est conseillé de commencer par demander une mesure de protection de l’enfance auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui est un service spécialisé dans chaque département. Ce service prendra en charge votre hébergement, votre santé et votre scolarisation.

Pour décider de vous prendre en charge, l’ASE du département vérifie, lors d’un entretien d’évaluation, que vous avez moins de 18 ans et que vous êtes réellement isolé en France : – vous devez raconter votre parcours depuis votre pays d’origine ; – si vous avez des papiers d’identité, ils seront examinés et vérifiés ; – on peut aussi vous soumettre à un examen médical pour déterminer votre âge.

Dans de nombreux départements, vous pouvez être envoyé à la préfecture qui prendra vos empreintes, votre photo et recueillera vos données personnelles pour les comparer avec celles contenues dans des fichiers concernant les étrangers. Vous pouvez refuser de vous rendre à ce rendez-vous en préfecture mais cela risque de renforcer les doutes de l’ASE et de l’administration concernant votre minorité.

1. Où aller pour passer l’entretien d’évaluation ?

Dans certains départements, vous devez aller au conseil départemental où se situent les locaux de l’ASE.

Dans d’autres, vous devez aller à la plate-forme d’accueil et d’évaluation :

• à Paris : la plate-forme s’appelle le dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE) et est tenue par la Croix-Rouge : 5, rue du Moulin-Joly, 75011 Paris (métro Couronnes, ligne 2). Ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 18 heures et le mercredi de 11 heures à 17 heures ;
• en Seine-Saint-Denis (93), il s’agit de la PEMIE : 1-15, rue Benoît-Frachon, 93000 Bobigny. Ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures (sauf le jeudi après-midi) ;
• dans le Val-de-Marne (94), il s’agit de la PEOMIE : 6, rue Albert-Einstein, 94000 Créteil. Ouverture du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30.

En attendant la décision de protection, l’ASE doit vous mettre à l’abri. Vous devez, deux ou trois jours après l’entretien d’évaluation, aller chercher la décision de l’ASE à l’endroit où vous avez passé cet entretien.

Vous pouvez aussi demander à obtenir le compte rendu de l’entretien d’évaluation.

2. Si l’ASE refuse de vous prendre en charge

Vous pouvez demander directement au tribunal pour enfants d’ordonner votre prise en charge par l’ASE. Cette procédure peut durer plusieurs mois. Vous n’êtes pas obligé d’attendre la décision du tribunal pour demander l’asile.

Si vous résidez en région parisienne, vous pouvez vous faire aider dans vos démarches en allant aux permanences :

• de l’Adjie (Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers) : 49 ter, avenue de Flandres, 75019 Paris (métro Stalingrad, lignes 2, 5 et 7) ;
• de l’antenne des mineurs du barreau de Paris, au rez-de-chaussée du tribunal judiciaire de Paris (Porte de Clichy, métro lignes 13 et 14) : du lundi au vendredi de 14 heures à 17 heures et le mardi et le vendredi de 9 h 30 à 12 heures.

Dans les autres régions, d’autres associations peuvent vous aider.

B. Faire une demande d’asile en tant que mineur isolé

Demander une prise en charge auprès de l’ASE n’empêche pas de demander l’asile. La procédure est la même que pour un majeur mais pour déposer votre demande vous devez être représenté par un administrateur ad hoc (AAH). L’AAH est un adulte désigné par la justice pour vous aider et vous assister dans vos démarches concernant l’asile. C’est la préfecture, au moment du dépôt de votre demande d’asile, qui saisit la justice pour qu’elle désigne cet AAH. L’AAH n’a pas forcément une bonne connaissance de l’asile : il faut alors demander de l’aide à des associations spécialisées.

Vous pouvez être placé en procédure accélérée (fiche n°2) si :

• vous venez d’un pays d’origine sûr ;
• vous faites une demande de réexamen jugée recevable ;
• votre présence constitue une menace à l’ordre public, la sécurité ou la sûreté de l’État.

Vous ne pouvez pas être placé en procédure Dublin ni être transféré dans le premier pays européen où vos empreintes ont été enregistrées. La France doit enregistrer votre demande d’asile car elle doit prendre en compte votre intérêt supérieur en tant que mineur et votre vulnérabilité. Par contre, vous pouvez – en application du règlement Dublin – demander à rejoindre un membre de votre famille qui a lui-même déposé une demande d’asile dans un autre pays de l’UE.

En tant que mineur, vous ne pouvez pas être hébergé en centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), ni bénéficier de l’ADA. Seule l’ASE peut héberger des mineurs isolés.

Pour les adresses utiles aux mineurs isolés à Paris, Lyon ou pour le département de l’Oise, vous pouvez télécharger le guide de Watizat sur leur site. Les informations pour les MIE sont encadrées en rose.