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Trois ans après, la loi Chevènement reste peu et mal appliquée
1er février 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Assurance maladie : Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière
7 mai 2001 – / Publications / Notes pratiques /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de Maine-et-Loire
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Européens (citoyennes et citoyens UE/EEE/Suisse) : droit à la protection sociale et droit au séjour
21 janvier 2026 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Européens /
Règlement (UE) n° 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025
12 juin 2025 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Règlements /
Circulaire du 14 juillet 2024
14 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Travailleurs sans papiers en prison : entre permission et exploitation
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
Modalités de dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
1er février 2023 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
19 décembre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
Séjour, nationalité et formation des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
19 octobre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
22 juillet 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Arrêté du 6 janvier 2022
6 janvier 2022 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine
13 avril 2022 – / Dossiers / Ukraine 2022 /
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
16 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
Directive 2021/1883 du 20 octobre 2021
20 octobre 2021 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
22 septembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
14 mars 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
27 janvier 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
13 juin 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
12 septembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
23 septembre 2021 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /