Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine

A. Pour les personnes

• Page « Informations pratiques pour les personnes en provenance d’Ukraine et arrivées en France » du site web de la Cimade

• « Guide d’information pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine » téléchargeable (PDF) sur le site Watizat (versions FR et UKR)

• Répertoire des initiatives associatives du Collectif Solidarité Ukraine

• Informations générales (hébergement et accompagnement social, santé, mode d’accueil des jeunes enfants,interprétariat, etc.) sur le site de la FAS (Fédération des acteurs de solidarité)

Étudiant·es :

• Fiches pratiques du Comité de solidarité avec les étudiant·es victimes de la guerre en Ukraine
  → « Fiches pratiques : Etudier en France pour les victimes de la guerre en Ukraine »
  → « Practical information : Studying in France for victims of the war in Ukraine »
  →« Практична інформація : Навчання в Франції для жертв війни в Україні »

• Kit pour les étudiant·es non Ukrainien·nes ayant eu des refus de protection temporaire, Resome
  → Lettre de soutien des organisations

• « Etudiant⋅e⋅s exilé⋅e⋅s déplacé⋅e⋅s d’Ukraine : le bilan de l’UEE après 1 an de conflit »

B. Pour juristes et avocats

• Analyse détaillée du Conseil national des barreaux : « La protection temporaire en faveur des victimes du conflit en Ukraine », 4 avril 2022

A. Droit au séjour en France

Les personnes de nationalité ukrainienne et celles qui bénéficiaient d’une protection internationale en Ukraine, arrivées en France après le 24 février 2022, peuvent prétendre au séjour au titre de la « protection temporaire ». Ce droit au séjour peut également être sollicité, sous certaines conditions, par des personnes non ukrainiennes qui vivaient en Ukraine avant le 24 février 2022.

1. Protection temporaire

Ministère de l’intérieur :

• Formulaire de demande d’autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire
• Liste des pièces justificatives à produire

• Форма заяви на отримання дозволу на тимчасове проживання (APS) у межах тимчасового захисту (UKR)
• Список підтверджувальних документів (UKR)

Le fait d’être bénéficiaire de la protection temporaire n’empêche pas de demander l’asile.

2. Demande d’asile

Voir sur le site du Gisti :

• page « 4. La demande d’asile à l’Ofpra » de la rubrique « Demander l’asile en France »

• page « 4. The asylum request at the Ofpra » of the « Applying for asylum in France » section

B. Accès aux soins

Information diffusée par l’Assurance maladie, via le site web Ameli :

• Prise en charge des soins des réfugiés ukrainiens (FR)

• ФІНАНСО ВЕ ЗАБЕЗП ЕЧ ЕН Н Я В АШОГО ЛІКУВАН Н Я У Ф РАН ЦІ Ї (UKR)

C. Dépistage et Vaccins Covid-19

Santé Publique France :

• Se protéger du Covid : les tests en France (FR)
• Захистіть себе від Covid : тестування у Франції (UKR)

• Se protéger du Covid : les vaccins en France (FR)
• Захистіть себе від Covid : вакцини у Франції (UKR)

• Vaccins Covid, les infos à connaître (FR)
• Вакцинація від коронавірусу : важлива інформація (UKR)

• Comment se passe la vaccination Covid ? (FR)
• Як вакцинуватися від коронавірусу ? (UKR)

• Vaccination des enfants et adolescents de 5 à 17 ans (FR)
• Вакцинація дітей і підлітків віком від 5 до 17 років (UKR)

• Coronavirus : comment vous protéger et protéger votre entourage ? (FR)
• Коронавірус : Як захистити себе й людей навколо ? (UKR)

D. Opérations bancaires

• Banque de France : « Crise ukrainienne : réponses aux questions les plus fréquentes »

A. Textes européens

• Résolution du Parlement européen du 7 avril 2022 sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine 2022/2618(RSP) (PDF)

• Recommandation (UE) 2022/554 de la Commission du 5 avril 2022 concernant la reconnaissance des qualifications pour les personnes fuyant l’invasion russe de l’Ukraine (PDF)

• Communication 2022/C 126 I/01 de la Commission européenne du 21 mars 2022 sur les lignes directrices opérationnelles pour la mise en œuvre de la décision d’exécution 2022/382 du Conseil constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire (PDF)

• Communication 2022/C 104 I/01 de la Commission européenne du 4 mars 2022 sur les lignes directrices opérationnelles pour la gestion des frontières extérieures afin de faciliter le franchissement des frontières entre l’UE et l’Ukraine (PDF)

• Décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE et ayant pour effet d’introduire une protection temporairement (PDF)

• Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil

B. Textes français

1. Accès au séjour

• Articles L. 581-1 à L. 581-10 et articles R. 581-1 à 581-19 du Ceseda

• Instruction ministérielle NOR : INTV2208085 du 10 mars 2022 sur la mise en œuvre de la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l’article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 (PDF)

• Circulaire du 22 mars 2022 portant sur l’accueil des étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire (PDF)

2. Accès au travail

• Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d’une protection temporaire (PDF)

• Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux pièces justificatives exigées pour l’exercice d’une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection temporaire (PDF)

3. Accès au logement

• Instruction inter-ministérielle NOR LOGI2209326C du 22 mars 2022 sur l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire (PDF)

4. Mineurs en provenance d’Ukraine

• Circulaire NOR JUSF2210333N du 1er avril 2022 sur la situation des mineurs en provenance d’Ukraine (PDF)

• Instruction interministérielle du 7 avril 2022 relative à la prise en charge de la situation des mineurs en provenance d’Ukraine (PDF)