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« Prison »

→ 679 articles [tri par date pertinence ]

• 1938-1945 : Faire du neuf avec du vieux
  26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
  
• Code de procédure pénale : des contrôles, des vérifications et des relevés d’identité
  27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
  
• Aux origines de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : Police et travail
  26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
  
• Naturalisations : le bon grain plutôt que l’ivraie
  25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
  
• Mayotte, une zone de non-droit
  1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
  
• Un gouvernement qui se déshonore en maltraitant des gamins
  14 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Seront-ils condamnés pour avoir défendu les droits des Roms ?
  28 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les mort·es en Méditerranée ne sont pas une fatalité !
  24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recueil de jurisprudence relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
  18 mars 2023 – / Dossiers / Jungles, campements /
  
• Zaïre : le pouvoir absolu
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
  
• Réfugiés et/ou migrants
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
  
• Des magistrats et des avocats de la région lyonnaise interpellent les candidats aux élections présidentielles
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
  
• Guadeloupe : recours contre un présentateur de télévision suite à des provocations à la haine ou à la violance raciales
  12 novembre 2006 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /
  
• Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux
  1er décembre 2014 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• La France piétine allègrement les droits des enfants
  20 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le parti pris d’être étrangère : Clandestine, un livre d’Anne Tristan
  31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
  
• Pour un statut constitutionnel et européen de l’immigration
  31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
  
• Protection sociale : la régression des principes constitutionnels
  31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
  
• Non au « mur de la honte » à Calais !
  18 décembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Si l’un de vos proches est arrêté / enfermé
  6 juillet 2015 – / Pratique / L’un de vos proches est arrêté/enfermé ? /
  
• « Se donner les moyens de sa politique »
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
  
• Un os sur le chemin de l’école
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• L’indispensable citoyenneté
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
  
• État d’urgence pour les réfugiés
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
  
• Principes généreux et pratiques restrictives
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /