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« Mineurs »
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→ 939 articles [tri par date pertinence ]
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Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe
1er juin 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Manquements déontologiques constatés par la CNDS lors de deux déplacements à Mayotte et en Guyane en 2008
8 août 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants
21 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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J’y suis, j’y reste
14 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Discriminations peu constitutionnelles
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Calais : soigner la gale en mettant les « galeux » à la rue !
27 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand un des garde-frontières de l’Europe se rebiffe
5 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
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Des autorités qui dérangent
28 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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« Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais »
16 octobre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
15 novembre 2006 – / Publications / Guides /
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C. Comportement vis-à-vis des institutions, respect des lois et règlements
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Du « bon » usage du casier judiciaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Rassemblement devant le siège parisien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
20 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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(Sur-)vies calaisiennes
24 février 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Vous nous prenez pour qui ?
23 septembre 2005 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Grèce-Turquie : « la route est dangereuse, des gens meurent »
19 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demander l’asile en France
24 décembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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L’Europe contrôle les familles immigrées
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Au Mexique, des morts moins anonymes
24 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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Des statistiques fragiles et incomplètes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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51 migrants prisonniers en Grèce de l’accord UE-Turquie
28 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Une bouche, deux bras
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 89 publications
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Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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