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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet du Tarn-et-Garonne
18 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 – / Publications / Notes pratiques /
Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
28 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Archives / Afghanistan /
Le Préfet de Mayotte enfin condamné !
23 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Outre-mer : le combat de Marie
22 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
Arrêté du 13 février 2019
13 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
16 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
D. Mise en danger d’autrui
8 mai 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / V. Prétextes divers /
Désorganisation et mauvaise gestion du guichet de la préfecture
15 février 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
Décisions relatives à des refus de titre de séjour postérieurs au 26 mai 2014
13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
Lutte contre les discriminations : état des lieux
6 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
Les droits des citoyens et des citoyennes de l’UE et de leur famille
30 octobre 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
L’entrée des artistes
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Des réfugiés sans statut en Syrie
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Vers une logique de contrôle ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
Sans-papiers, mais pas sans emploi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
Naïma et Rachid au pays des maires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
J. M., angolaise et « superdéboutée »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Les errements d’une réglementation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /