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« Mineurs »

→ 939 articles [tri par date pertinence ]

• Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
  9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
  
• Circulaire du 5 février 1999
  5 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• 2016-2017 : au nord-est de Nice, les habitants de la vallée de la Roya solidaires des migrants
  22 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Pendant ce temps…. Une française de 11 ans privée de liberté en zone d’attente de Roissy
  28 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Accord France-Roumanie du 4 octobre 2002
  4 octobre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
  
• 11 organisations dénoncent l’adoption par le Sénat d’une « préférence nationale » déguisée sur les prestations sociales
  19 mars 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Convention de la Haye du 5 octobre 1961
  5 octobre 1961 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Hors Europe /
  
• Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
  4 November 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
  
• Circulaire du 2 février 1999
  2 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
  1er février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
  23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
  28 mars 2025 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• À propos de l’expulsion des exilés des parcs du Xe arrdt de Paris la nuit
  9 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Avis du Comité des régions du 12 octobre 2006 et ratifié le 6 mars 2007
  6 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
  
• Aucun jeune à la rue !
  16 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La scolarisation, un droit et un devoir
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Marginalisés dès leur arrivée
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Article 13 de la loi n°2002-305 du 4 mars 2002
  4 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
  
• Une marche de plus à gravir pour devenir français
  31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
  
• De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
  18 septembre 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
  3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
  
• À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
  11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Faux-vrais Français ou vraies-fausses cartes ?
  5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
  
• Accord Franco-roumain signé le 1er février 2007
  1er février 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
  
• Circulaire du 17 février 2015 suite à la décision du Conseil d’État du 30 janvier 2015
  17 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /