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« jurisprudence »
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→ 632 articles [tri par date pertinence ]
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Les Roms
21 septembre 2010 – / Dossiers / Archive / Roms /
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Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Les Roms encore et toujours victimes de la politique française
26 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction du 20 novembre 2017
20 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Asile(s) degré zéro
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Droit de la nationalité française
29 septembre 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Protection des victimes d’infractions contre l’éloignement
15 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
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The Dublin procedure
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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III. Condition de moralité et loyalisme
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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B. Connaissance de la langue française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée
8 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Sportifs immigrés : le revers de la médaille
6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Les parents étrangers d’enfants français
3 mai 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Encore un nourrisson et ses parents enfermés
22 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !
1er février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Acharnements législatifs
24 mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Des camps pour étrangers
24 décembre 2003 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Double peine
25 avril 2000 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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D’autres frontières
25 septembre 2000 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
25 janvier 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Quelle Europe pour les étrangers ?
25 avril 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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L’enfermement des étrangers
25 juillet 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Entre ailleurs et ici : Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ?
25 novembre 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Mineurs étrangers isolés en danger
25 mars 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
→ 20 rubriques
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archive / Roms /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Jurisprudence
/ Publications / Plein Droit /
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Jurisprudence
/ Le droit /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Avis & jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 141 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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