Droit de la nationalité française

Programme

9h00 - Accueil des participants et enregistrement

9h15 - Ouverture de la journée, Stéphane MAUGENDRE, président du GISTI

De 9h30 à 13h00

I. Attribution de la nationalité française

Laurence ROQUES (avocate)

Vanina ROCHICCIOLI (avocate)

• Le « Droit du sang »
  • La loi applicable et principes : article 17 et suivants du Code civil
  • L’établissement de la filiation
    • Les conflits de loi / Mode de preuve de la loi étrangère
    • La validité des actes d’Etat civil étrangers

• Le « Droit du sol »
  • Le Principe du double droit du sol et exception
  • Apatridie / Nationalité non dévolue

II. Acquisition de la nationalité

• Naissance et résidence en France : article 21-7 du Code civil
• Déclaration acquisitive : Mariage - ASE – Possession d’Etat – Adoption
• Naturalisation

13h : Déjeuner libre

De 14h à 17h30

III. Contentieux de la nationalité

Stéphanie CALVO (avocate)

Cécile MADELINE (avocate)

• Contentieux judiciaire
  • La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF)
  • Déroulement de la procédure

• Contentieux administratif
  • Recours hiérarchique obligatoire
  • Recours devant le tribunal administratif

IV. Nationalité française et décolonisation

• L’ancienne Afrique occidentale française (A.O.F.) et Afrique équatoriale française (A.E.F.)
• L’Algérie

17h30 Clôture

Lieu

Locaux de l’association Reille, 34 avenue Reille 75014 PARIS
(M° Glacière ou RER Cité Universitaire, plan d’accès)

Horaires

9h30 – 17h30

Participation aux frais

Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement

• 150 euros pour les avocats de plus de 5 ans d’exercice
• 100 euros pour les associatifs et pour les avocats de moins de 5 ans d’exercice
• 30 euros : élèves-avocat.e.s, étudiant·e·s ou personnes à la recherche d’emploi

Ce tarif comprend la remise d’une clé USB avec l’ensemble des documents utiles (textes, jurisprudences, etc).

Cette journée de formation (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats. Elle peut être prise en charge par le FIF-PL : http://www.fifpl.fr

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / www.gisti.org/formations

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