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Le guide de la nationalité française
7 novembre 2013 – / Publications / Guides /
Décision du Défenseur des droits MDS /2013-235 du 19 novembre 2013
19 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
Aux Chefs d’États et de gouvernements pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
25 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Sommet européen des 24 et 25 octobre sur les suites du naufrage de Lampedusa : La CFDA adresse une lettre ouverte au Président de la République
23 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
22 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Italie : permesso di soggiorno di lungo periodo-UE
22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Circulaire du 21 juin 2013
21 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Un bateau fantôme échoue à Zarzis
26 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret du 30 mai 2013
30 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
ODSE
11 septembre 2010 – / Idées / Collectifs et campagnes /
Collectif Égalité des droits
11 septembre 2012 – / Idées / Collectifs et campagnes /
Délinquants solidaires
1er janvier 2017 – / Idées / Collectifs et campagnes /
CFDA
11 septembre 2010 – / Idées / Collectifs et campagnes /
Mayotte, terre d’émigration massive
1er mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
État des lieux du droit d’asile en France : Un système d’accueil des demandeurs d’asile à bout de souffle
13 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Proposition de loi Gillot relative à l’attractivité universitaire de la France (étudiants étrangers)
15 mars 2013 – / Dossiers / Réformes / 2013 Étudiants /
إجراء دبلن III Dublin (الدخول الى الاتحاد الأوروبي عن طريق دولة أخرى من الاتحاد)
24 نيسان (أبريل) 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Affaire des tuberculeux d’Europe de l’Est : mais où est passé le bon sens sanitaire ?
11 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir
4 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Violences policières dans le Calaisis
1er février 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Quelle protection pour les auxiliaires afghans de l’armée française ?
9 avril 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Israël, l’infernale «  terre promise  »
20 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012
20 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
Manifestons contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France
18 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /